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DIF - Droit Individuel à la Formation - Questions fréquentes

Le DIF - Droit Individuel à la formation permet de bénéficier de vingt heures de formation par an et par salarié.

Chaque salarié bénéficie d’un crédit de vingt heures de formation cumulables sur six ans au titre du droit individuel à la formation, soit cent vingt heures au total. Le principe est simple : vous suivez une formation de votre choix, en dehors du temps de travail (durant vos RTT, congés payés, le soir…). En contrepartie, votre employeur prend en charge les frais de formation et vous verse une allocation de formation. Certains accords de branche prévoient le déroulement de la formation sur le temps de travail, d’autres (comme l’informatique ou les télécommunications) vous permettent d’anticiper votre DIF dès la première année, autrement dit de bénéficier de cent vingt heures de formation tout de suite ! Tout dépend donc du secteur dans lequel vous travaillez. Tout salarié a droit à vingt heures de formation par an qu'il peut cumuler ou utiliser. Ces formations doivent se faire en dehors du temps travail (RTT, soirées, week-end). Elles doivent être validés par l'employeur - contenu et budget. Vous pouvez choisir votre formation.. En revanche,  votre employeur doit donner son accord. Il est donc conseillé de concilier vos objectifs de carrière avec les besoins de l’entreprise.

Si la formation est effectuée hors du temps de travail, vous percevrez une allocation de formation égale à la moitié de votre salaire net en plus de votre rémunération habituelle. L’entreprise prend aussi en charge les frais de formation correspondant au nombre d’heures auxquelles vous avez droit. Si la formation se déroule sur le temps de travail, vous percevez votre salaire normal.

Que se passe-t-il en cas de refus de l’employeur ?

Votre entreprise dispose d’un mois pour notifier sa réponse. Sans nouvelle de sa part, votre demande est considérée comme acceptée.La loi n’oblige pas l'employeur à motiver son refus.

Comment faire sa demande ?

Vous devez faire une demande écrite à votre employeur. Soyez le plus précis possible : indiquez le type d’action choisie, l’organisme pressenti, la période à laquelle vous souhaitez vous former et l’objectif poursuivi. Certaines entreprises prévoient la mise en place d’un formulaire spécial DIF. Renseignez-vous auprès de votre entreprise pour connaître la procédure en place.

Que se passe-t-il en cas de démission ou de licenciement ?

En cas de démission ou de licenciement (sauf pour faute grave ou lourde), vous pouvez demander à bénéficier de vos droits acquis à condition que la formation, l’action de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience choisie débute avant la fin de votre préavis.

 

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Dernière mise à jour : ( 16-09-2009 )
 
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