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Dématérialisation des factures : présentation, signification, normes à respecter

Pour établir et transmettre une facture électronique conforme à la législation française, il existe deux techniques :

  • L'échange de données informatisées (EDI) conformément à l’article 289 Bis du Code Général des Impôts (CGI).
  • L’envoi de factures signées électroniquement conformément à l’article 289-V du Code Général des Impôts (CGI).

L'échange de données informatisées (EDI) est utilisé principalement pour les échanges avec la grande distribution et dans le secteur automobile.

L'envoi de factures signées électroniquement est la solution la mieux adaptées pour les TPE / PME.

Pour être valable fiscalement, la facture dématérialisée par envoi de factures signées électroniquement doit l’être dans le respect des normes en vigueur et toute dématérialisation doit être précédée d’un accord entre l’émetteur et le destinataire.

Blue note systems propose une solution intégrée au logiciel de gestion commerciale pour la dématérialisation de factures : envoi automatique des factures signées electroniquement.
Par ailleurs, la solution de gestion commerciale peut être intégrée avec une solution EDI pour les flux de réceptions des commandes clients, émissions des avis de livraisons et des factures clients notamment.

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Blue Note Systems est spécialisé depuis 17 ans dans la Gestion de la Relation Clients et des solutions logiciels dans le Cloud. En tant qu’intégrateur, notre ambition est de stimuler la croissance de nos clients PME BtoB en les accompagnant dans la mise en œuvre des meilleures pratiques marketing et commerciales via nos solutions CRM. Ceci nous permet d’optimiser les potentiels que leur offrent nos solutions logiciels.

Blue Note Systems se singularise par une solide connaissance des métiers du numérique, des éditeurs de logiciel, du conseil, de la formation, des réseaux structurés et associatifs, des administrations à missions. Nous avons développé des modules métiers pour déployer des solutions « packagées » sur la base de ses principaux partenariats : SugarCRM et FreshWorks. Le bénéfice pour nos clients est d’exploiter des solutions idéalement adaptées à leur activité réduisant  les coûts de mise en œuvre et d’exploitation, et permettant d’obtenir de véritables gains de productivité.

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