langue Français English
CRM

Quels sont les Taux de Tva en France ?

Taux de TVA applicables en France métropole :

  • Taux normal : 19,6%
  • Taux réduit : 5,5%
  • Taux super réduit ; 2,1% (médicaments et presse)

Taux applicable en Corse

  • Ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis / premières représentations théâtrales et de cirque : 0,9%
  • Opérations passibles sur le continent du taux réduit : 2,1%
  • Travaux immobiliers, opérations de consructions, ventes de matériels agricoles, ventes à consommer sur place...: 8,0%
  • Ventes de produits pétroliers : 13%

Taux applicable dans les DOM (Martinique, Guadeloupe et Réunion - pas de TVA en Guyane) :

  • Taux normal : 8,5%
  • Taux réduit : 2,1%
  • Taux super réduit ; 1,05% (médicaments et presse)


* données proposées à titre d'information, vous reporter sur le site officiel pour en savoir plus.

Dernière mise à jour : ( 08-03-2009 )
 
Précédent   Suivant
Derniers articles

SugarCRM 6.4 : avant-première

SugarCRM mobileLa sortie de SugarCRM 6.4 en version finale est imminente, prévue fin janvier 2012. Cette nouvelle version de SugarCRM comprend notamment un nouveau calendrier et une nouvelle fonction d'import des contacts du réseau social professionnel Linkedin.