La facturation électronique sera prochainement une obligation pour toutes les entreprises en France. Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la réglementation européenne ViDA. À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises devront être capables de recevoir des factures électroniques, et l’obligation d’émettre ces factures s’appliquera progressivement selon la taille des entreprises : grandes entreprises et ETI dès 2026, PME et micro-entreprises dès 2027.
Cette réforme majeure est bien plus qu’une obligation légale : elle représente une opportunité d’améliorer la productivité, la conformité et la trésorerie de votre entreprise. Dans cet article, nous détaillons :
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le calendrier officiel,
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les nouvelles obligations et mentions obligatoires,
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la sécurisation et conservation des factures,
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et les étapes pour préparer votre entreprise à cette transition.
✅ Qu’est-ce que la facturation électronique ?
La facturation électronique (ou e-invoicing) consiste à émettre, transmettre et recevoir des factures au format numérique structuré, qui peut être automatiquement traité par les logiciels de gestion commerciale, comptables et fiscaux.
Contrairement à un simple PDF envoyé par email, lequel ne constitue plus une preuve comptable mais devient un simple document de lecture, les factures électroniques doivent :
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être émises et transmises via une Plateforme Dématérialisée Partenaire agréée par l’État (PDP),
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garantir l’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et la lisibilité grâce à un cachet électronique qualifié,
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être conservées, archivées sous forme numérique pendant 6 ans, à compter de la date d’émission.
📜 Calendrier officiel pour les entreprises françaises
| Type d’entreprise | Obligation de réception | Obligation d’émission |
|---|---|---|
| Grandes entreprises & ETI | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2026 |
| PME & micro-entreprises | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2027 |
À savoir :
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Toutes les factures doivent être produites au moyen d’un logiciel certifié NF525 et NF203 selon les cas.
- Toutes les factures doivent transiter par une PDP agréée.
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La liste définitive des plateformes agréées sera publiée fin 2025, après vérification de leur conformité technique.
🚀 Quelles opérations sont concernées ?
La facturation électronique (e-invoicing) s’applique à toutes les opérations entre entreprises assujetties à la TVA en France, incluant :
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les livraisons de biens ou prestations de services situées en France et non exonérées de TVA,
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les acomptes relatifs à ces opérations,
les ventes aux enchères publiques de biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection ou antiquités.
Toutes les entreprises assujetties à la TVA qui sont établies en France sont concernées par le e-reporting des données de transaction, lorsqu’elles réalisent des opérations avec des clients particuliers (opérations business to consumer, BtoC) ou avec des opérateurs étrangers (entreprises ou particuliers). Cas des tickets de caisse, notes, factures pour les particuliers ou transaction à l’étranger.
✍️ Nouvelles mentions obligatoires sur les factures
À compter de la mise en application de l’obligation, certaines mentions devront être présentes :
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le numéro SIREN du client,
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l’adresse de livraison si elle est différente de l’adresse de facturation,
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l’indication si la facture concerne uniquement des livraisons de biens, des prestations de services, ou les deux,
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le paiement de la TVA sur les débits, si l’entreprise a opté pour ce mode.
🔒 Obligation des logiciels de facturation électronique
La certification est une obligation pour garantir la conformité à la norme NF525 qui impose des mécanismes de :
- Inaltérabilité
Garantir l’intégrité et la sécurisation des données d’origine au travers de la gestion des accès aux données valides ou en détectant/traçant tout accès ou modification de données.
- Sécurisation
Procéder à la sécurisation des enregistrements avec notamment la génération du condensas, l’apposition d’une signature électronique ou la gestion d’une solution alternative équivalente.
- Conservation
Gérer les clôtures périodiques, si applicables, en générant et sécurisant les données cumulatives afférentes à ces clôtures et assurer la conservation des données de ventes et d’encaissement pour les périodes réglementaires. toutes les factures émises ou reçues doivent être conservées 6 ans sur support informatique, conformément au décret du 16 mai 2023.
- Archivage
Produire un archivage fiscal sécurisé au format ouvert, selon une périodicité choisie en conformité avec les données initiales à partir duquel l’archivage est généré, et ceci y compris lors d’une purge des données et tracer la production de cet archivage.
💡 Comment préparer votre entreprise à cette transition ?
Pour anticiper cette réforme, il est recommandé de :
- Identifier les acteurs concernés : fournisseurs, clients, services internes.
- Faire un état des lieux : processus actuels de facturation et outils utilisés.
- Choisir une plateforme agréée pour émettre et recevoir vos factures électroniques.
- Adapter vos processus internes : intégration dans la comptabilité et la gestion administrative.
- Former vos équipes : sensibilisation aux nouvelles obligations et bonnes pratiques.
Ressources utiles : la DGFIP propose des fiches explicatives et une FAQ pour les PME et micro-entreprises, ainsi qu’une page dédiée « Je passe à la facturation électronique ».
🎯 Objectifs de la réforme
L’administration fiscale vise plusieurs objectifs :
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Lutter contre la fraude à la TVA de manière plus efficace.
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Améliorer la compétitivité des entreprises grâce à la dématérialisation, réduisant délais de paiement et charge administrative.
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Simplifier les obligations déclaratives de TVA via le pré-remplissage des déclarations.
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Améliorer la connaissance de l’activité économique en temps réel.
🔧 La feuille de route Blue note systems
Chez Blue note systems, nous préparons activement notre logiciel pour la facturation électronique :
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intégration complète des formats normés et plateformes PDP,
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sécurisation et suivi automatisé des factures et de leurs paiements
- certification NF525 prévue en janvier 2026
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accompagnement pour adapter vos processus internes et garantir la conformité légale.
🎯 Notre objectif : transformer cette obligation en un avantage opérationnel pour nos clients.
🔎 Conclusion
La facturation électronique devient une étape incontournable dès 2026 pour toutes les entreprises françaises. Avec une bonne préparation, cette transition peut être une opportunité de simplifier vos processus, d’améliorer la trésorerie et de réduire les erreurs.
👉 Avec Blue note systems, vous avez un partenaire prêt à vous accompagner pas à pas dans cette transition.
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