Dématérialisation des factures : présentation, signification, normes à respecter

Sep 24, 2023 | CRM

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Pour établir et transmettre une facture électronique conforme à la législation française, il existe deux techniques :

  • L’échange de données informatisées (EDI) conformément à l’article 289 Bis du Code Général des Impôts (CGI).
  • L’envoi de factures signées électroniquement conformément à l’article 289-V du Code Général des Impôts (CGI).

L’échange de données informatisées (EDI) est utilisé principalement pour les échanges avec la grande distribution et dans le secteur automobile.

L’envoi de factures signées électroniquement est la solution la mieux adaptées pour les TPE / PME.

Pour être valable fiscalement, la facture dématérialisée par envoi de factures signées électroniquement doit l’être dans le respect des normes en vigueur et toute dématérialisation doit être précédée d’un accord entre l’émetteur et le destinataire.

Blue note systems propose une solution intégrée au logiciel de gestion commerciale pour la dématérialisation de factures : envoi automatique des factures signées electroniquement.
Par ailleurs, la solution de gestion commerciale peut être intégrée avec une solution EDI pour les flux de réceptions des commandes clients, émissions des avis de livraisons et des factures clients notamment.

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