Politique de Confidentialité de Blue Note Systems

Bases légales et durées de conservation des traitements

Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale. Le tableau ci-dessous récapitule, pour chaque traitement, sa finalité, sa base légale et sa durée de conservation.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées par Blue note systems sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l’entreprise, dans la limite de leurs fonctions et des finalités décrites dans la présente politique.

Elles peuvent également être transmises à nos prestataires et sous-traitants lorsque cela est nécessaire à la fourniture de leurs services, notamment :

• notre solution CRM, pour la gestion des demandes, prospects et clients ;
• Brevo, pour l’envoi et la gestion de nos communications par email ;
• Google, lorsque vous avez consenti à l’utilisation des services de mesure d’audience ou publicitaires concernés ;
• nos prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance et la sécurisation de nos services.

Ces prestataires traitent les données dans le cadre des services qu’ils fournissent à Blue note systems et sont soumis aux obligations applicables en matière de protection des données.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.

Blue note systems ne vend ni ne loue vos données personnelles.

Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains de nos prestataires peuvent impliquer un transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne :

• Google Analytics (Google Ireland Ltd / Google LLC, États-Unis) : les données de mesure d’audience peuvent être transférées vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis, auquel Google LLC est certifié, complété par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Brevo (Sendinblue SAS, France) : Brevo est une société française dont les données sont hébergées dans l’Union européenne. Certains sous-traitants ultérieurs de Brevo peuvent être situés hors UE ; ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types.
• CRM interne : les données sont hébergées en France chez Ecritel, hébergeur français ; aucun transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé dans ce cadre.

Pour tout transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD sont en place (décision d’adéquation, clauses contractuelles types ou certification équivalente). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Vos droits sur vos données personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les circonstances, des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement de vos données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition à certains traitements ;
• droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse indiquée dans la présente politique. Nous pouvons être amenés à vous demander des informations complémentaires afin de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire.

Nous répondons aux demandes dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois à compter de leur réception.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : CNIL — 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

Mise à jour de la politique de confidentialité

Blue note systems peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou des traitements de données mis en œuvre.

La date de dernière mise à jour de la politique est indiquée sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Questions fréquemment posées

Comment Blue Note Systems utilise-t-il mes données personnelles ?
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités décrites dans la présente politique : gestion des demandes de contact et des leads, communication commerciale, gestion de la relation client et mesure d’audience de notre site. Chaque traitement repose sur une base légale identifiée dans le tableau ci-dessus.

Mes données sont-elles partagées avec des tiers ?
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles sont traitées par nos sous-traitants (Google Analytics pour la mesure d’audience, Brevo pour l’emailing, notre CRM pour la gestion des demandes), qui agissent sur nos instructions et sont contractuellement engagés à protéger vos données conformément à l’article 28 du RGPD. Elles peuvent également être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige.

Comment puis-je accéder à mes informations personnelles ?
Vous pouvez exercer votre droit d’accès à tout moment en nous écrivant à contact@bluenote-systems.com ou par courrier au 24 rue Thomann, 67000 Strasbourg. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, conformément au RGPD.

Comment Blue Note Systems protège-t-il mes données ?
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès, et engagements contractuels de sécurité avec nos sous-traitants.

Puis-je demander la suppression de mes données ?
Oui. Vous pouvez demander l’effacement de vos données à tout moment aux coordonnées ci-dessus. Nous y donnerons suite dans les conditions prévues par le RGPD, sous réserve des données que nous devons conserver pour respecter une obligation légale (par exemple les pièces comptables).

Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
Les durées de conservation sont détaillées dans le tableau des traitements ci-dessus : en règle générale, 3 ans après le dernier échange actif pour les données de contact et 14 mois pour les données de mesure d’audience.