Que signifie SEPA ? qu'est-ce qu'un virement SEPA ?
SEPA signifie Single Euro Payments Area et désigne l'espace unique de paiements en euro.
C'est un projet qui vise à créer un marché européen intégré des paiements pour les organisations et les particuliers qui effectuent ou reçoivent des paiements en euros.
La zone SEPA couvre actuellement les 27 états membres de l’Union Européenne ainsi que la Suisse, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et l’Islande.
Un virement SEPA est obligatoirement libellé en euros et ce même en direction d’un pays qui ne fait pas partie de la zone Euro.
Pour effectuer un virement SEPA, l'utilisation d’un code IBAN et d’un code BIC est obligatoire afin d'identifier le débiteur et sa banque.
Avec le SEPA, le prélèvement national sera remplacé progressivement par le SSD (SEPA Direct Debit).
Le SSD désigne une opération de paiement en euros, à l’initiative du créancier, entre un débiteur et un créancier dont les comptes peuvent être domiciliés dans la zone SEPA.
La mise en place d'un SDD nécessite la mise en place d'un mandat unique qui fait l’objet d’une pré-notification auprès du débiteur
Ce mandat remplace la demande et l'autorisation de prélèvement. Le créancier emetteur doit conserver et archiver ce mandat unique.
L'Identifiant Créancier SEPA (ICS) remplace le Numéro National d’Émetteur (NNE). Cet identifiant est attribué par la Banque de France. En France, l’ICS est construit à partir du Numéro National d’Émetteur (NNE). Il est constitué de 13 caractères avec la structure suivante : Code Pays (FR) + Clé de contrôle (XX) + Code activité (ZZZ) + NNE (123456).
Le prélèvement français continue d’exister pendant la période transitoire et sera remplacé à terme par le SDD. Les autorisations de prélèvement déjà effectuées auprès de votre banque conservent leur validité.